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Conditions d'utilisation/Politique de confidentialité

Conditions d’utilisation

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Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux sites en ligne d’Enterprise Comté de Renfrew et du comté de Renfrew, y compris, mais sans s’y limiter, à ce qui suit :

L’accès à ces sites en ligne et leur utilisation sont régis par les conditions suivantes :

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Politique de confidentialité

Découvrez la politique de confidentialité du Comté.

Collecte d’informations non identifiantes. Le comté de Renfrew recueille des renseignements non identificatoires de votre ordinateur lorsque vous visitez ses sites web. Ces renseignements comprennent l’adresse unique de protocole Internet (adresse IP), le type de navigateur, la date et l’heure de la visite, ainsi que les différentes pages consultées sur le site. Ces données sont strictement utilisées à des fins de rapports statistiques, ainsi que pour concevoir et améliorer l’accès aux informations et aux services disponibles sur les sites web du Comté. Ces informations ne sont pas combinées avec d’autres informations ou services pour déterminer les habitudes de navigation sur des sites Web autres que ceux que le Comté exploite, ni pour identifier les visiteurs personnellement.

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Témoins (cookies)

La technologie des témoins permet de recueillir des informations globales et non individuelles sur les habitudes d’utilisation des visiteurs. Il s’agit d’un code informatique qui permet de suivre l’achalandage afin que le Comté puisse déterminer l’efficacité de ses sites web en matière de diffusion d’information et de prestation de services au public. Un témoin ne contient aucune information permettant d’identifier les visiteurs personnellement et le comté de Renfrew n’a aucune connaissance du parcours de navigation une fois que la personne a quitté ses sites web. Les données collectées par les témoins servent uniquement à évaluer le rendement, à l’exclusion de tout autre usage.

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Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels

Le Comté peut, dans certains cas, requérir des renseignements personnels pour fournir certains services ou renseignements. Lorsque ces renseignements sont nécessaires, le Comté ne recueille que ce qui est strictement nécessaire pour répondre à la demande ou au service requis. Ces renseignements ne seront utilisés qu’aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ils ne seront ni utilisés pour établir un profil personnel, ni combinés avec d’autres données du Comté pour créer une nouvelle base de données. Lors de la collecte d’informations, un avis indiquera l’autorité légale, le but de la collecte, ainsi que les coordonnées de la personne à contacter pour toute question. Les informations personnelles seront traitées, protégées et divulguées uniquement en conformité avec la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

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Accessibilité

Le comté de Renfrew s’engage à créer un environnement en ligne accessible et à mettre ses documents web à la disposition de tous. Toutefois, il peut arriver que certains contenus ne soient pas disponibles dans un format accessible, notamment :

  • les cartes ou les données du système d’information géographique (SIG);

  • les dessins techniques ou les données techniques complexes;

  • les applications ou les données existantes.

Si vous désirez obtenir une version accessible de certains documents, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour en savoir plus sur l’accessibilité dans le Comté.

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Droits d’auteur, marque de commerce et identité visuelle

L’ensemble du contenu des sites web du Comté est protégé par le copyright © 2019 Comté de Renfrew ou ses fournisseurs, 9, promenade International, Pembroke (Ontario), K8A 6W5, Canada. Tous droits réservés. Aucune licence de marque de commerce ou de service n’est concédée avec le contenu des sites Internet du Comté.

Le logo du comté de Renfrew est une marque déposée de la Corporation municipale du comté de Renfrew (The Municipal Corporation of the County of Renfrew). Toute reproduction du logo sans l’autorisation expresse du comté de Renfrew est interdite.

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Utilisation restreinte à un usage personnel et non commercial

Les sites web du Comté sont réservés à un usage personnel et non commercial. Sauf autorisation expresse de la Corporation municipale du comté de Renfrew, il est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit toute information, tout logiciel ou service obtenus sur ce site web.

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Pas d’utilisation illégale

ou interdite

En utilisant les sites web du Comté, le visiteur s’engage à ne les utiliser à aucune fin illégale ou interdite par les présentes conditions d’utilisation.

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Liens vers des sites externes

Pour faciliter la navigation, nos sites web peuvent inclure des liens vers des sites web externes exploités par des tiers (tels que le calendrier en ligne Événements et rencontres). L’objectif de ces liens externes est de faciliter la tâche du visiteur et d’éviter la duplication d’informations par ailleurs déjà disponibles en ligne.

Les liens vers des sites web externes contiennent des informations créées, publiées, maintenues ou affichées par des institutions ou des organisations indépendantes du Comté. Le Comté ne cautionne pas, n’approuve pas, ne certifie pas et ne contrôle pas les sites web externes et ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’efficacité, l’actualité ou la justesse des informations situées sur les sites web de tiers. La référence à un produit, un service, un événement ou une publication d’un tiers ne constitue ni n’implique une approbation, une recommandation ou une préférence de la part du comté de Renfrew, de ses employés ou des membres de son conseil.

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Comptes de médias sociaux

Les comptes de médias sociaux du Comté, y compris, mais sans s’y limiter, Twitter, Facebook et YouTube, servent de mécanisme de diffusion d’informations en temps opportun et renforcent la capacité du Comté à partager les nouvelles de la communauté avec un large public.

Les contenus de tiers (incluant les informations sur les événements communautaires, les commentaires et les liens externes) publiés sur les comptes de médias sociaux du Comté ne reflètent pas nécessairement les opinions ou la position du comté de Renfrew, de ses employés ou des membres de son conseil. Le Comté se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer les commentaires, liens et autres contenus qui :

  • ne sont pas en rapport avec le message ou le site en ligne commenté :

  • constituent des pourriels;

  • incluent un langage grossier ou des vulgarités;

  • sont offensantes à l’égard d’une personne ou d’une organisation, ont un ton grossier ou sont abusives;

  • font la sollicitation, la publicité ou la promotion de services, de produits ou de personnalités politiques, de campagnes politiques, de groupes de pression ou d’organisations;

  • enfreignent les droits d’auteur ou les marques déposées.

Renseignements personnels

Le comté de Renfrew ne vendra jamais les informations personnelles des visiteurs à des tiers. En tant que municipalité de palier supérieur en Ontario, le comté de Renfrew est soumis à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, qui impose une interdiction générale de la divulgation de renseignements personnels, sauf pour des cas particuliers. Le comté de Renfrew peut être amené à divulguer les informations personnelles, uniquement si la loi l’exige. Pour en savoir plus sur la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, nous vous invitons à consulter la législation sur le site Lois-en-ligne de la province de l’Ontario.

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Limites de responsabilité

Le matériel affiché sur nos sites en ligne ne constitue pas une déclaration officielle de la politique, des pratiques, des services ou des procédures du Comté, et ne doit pas être interprété comme tel. Il vise uniquement à fournir des informations générales sur le Comté.

Bien que nous nous efforcions de ne publier que des informations exactes, le Comté ne garantit pas que les informations, les logiciels, les produits ou les services inclus dans ses sites en ligne sont toujours à jour ou corrects. Si des informations en ligne diffèrent de celles enregistrées officiellement par le Comté, les informations contenues dans les registres officiels du Comté seront considérées comme les exactes et prévaudront.

Les conseils fournis sur ce site ne doivent pas servir de base pour des décisions personnelles, médicales, juridiques ou financières. Pour des conseils adaptés à votre situation, veuillez consulter un professionnel qualifié.

Le Comté ou ses fournisseurs respectifs peuvent à tout moment apporter des améliorations ou des modifications à ses sites web. Le Comté ou ses fournisseurs respectifs ne font aucune déclaration quant à l’adéquation, la fiabilité, l’opportunité ou l’exactitude des informations, logiciels, produits, services ou graphiques connexes contenus sur ce site web, et ce, à quelque fin que ce soit. L’ensemble de ces informations, logiciels, produits, services et graphiques connexes sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. Le comté de Renfrew et ses fournisseurs respectifs déclinent par la présente toutes les garanties et conditions relatives à ces informations, logiciels, produits, services ou graphiques connexes, y compris toutes les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon.

Le Comté et ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages directs, indirects, particuliers, accidentels, consécutifs, punitifs, exemplaires ou autres, de même que les pertes d’utilisation, de données ou de profits, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à la performance de nos sites web, à un retard ou à l’incapacité d’utiliser nos sites en ligne, à la prestation ou à l’absence de prestation de services, ou pour toute information, tout logiciel, tout produit, tout service ou tout graphique connexe obtenu par le biais de ses sites web, ou découlant de l’utilisation de ses sites en ligne, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, civile, stricte ou autre. Si vous n’êtes pas satisfait de certains aspects des sites web du Comté, de ses comptes en ligne ou des présentes conditions d’utilisation, le seul et unique recours à votre disposition est de cesser d’utiliser notre site web ou compte en ligne.

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Droit et juridiction applicables

Toutes les questions relatives à l’accès aux sites web du Comté ou à leur utilisation sont régies par les lois et règlements de la province de l’Ontario.

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